LA PEINE DE MORT DANS LES PROJETS LEGISLATIFS ET DECLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME DANS LES PAYS ARABES ET MUSULMANS
Par
Sami A. ALDEEB ABU-SAHLIEH
Docteur en droit, responsable du droit arabe et musulman à l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne. Professeur invité à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Dernier ouvrage: Introduction à la société musulmane: fondements, sources et principes, Eyrolles, Paris, 2005. Email: [email protected]. Mes écrits dans: http://www.sami-aldeeb.com/ et http://groups.yahoo.com/group/sami/. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leur auteur.
Texte présenté au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort organisé à Paris du 1er au 3 février 2007 par Ensemble contre la peine de mort.
Introduction
Parmi les 57 pays faisant partie de l’Organisation de la conférence islamique et les 22 pays faisant partie de la Ligue arabe , seuls l’Azerbaïdjan, le Djibouti, la Turquie et le Turkménistan ont aboli la peine de mort. Au Proche-Orient, Israël est le seul pays à l’avoir abolie, mais uniquement formellement. En effet, ce pays procède souvent à des exécutions extra-judicaires . Selon un rapport de l’ONG israélienne B’Tselem, entre le début de l’année 2006 et le 27 décembre 2006, Israël a tué 660 Palestiniens. Parmi ces morts, on compte 141 mineurs, et au moins 322 des tués n’avaient pas pris part aux hostilités . Cela constitue une forme encore plus sournoise d’atteinte à la vie faite sans procès, sans présence d’avocat et sans appel.
Cet article tente d’analyser non pas la législation actuelle des pays musulmans et arabes, mais les projets législatifs et déclarations relatives aux droits de l’homme dans ces pays. Cela nous donnera une idée de l’avenir de la peine de mort dans ces pays. Ensuite nous donnerons les raisons pour lesquelles cette peine doit être abolie et la manière d’y parvenir.